Le média qui fait revivre les guerres de Vendée.
1793–1794 · décisions et documents
Quatorze textes pour suivre les décisions prises à Paris et les ordres transmis dans l’Ouest. Ouvrez une notice pour son contexte, ou agrandissez l’image pour examiner le document.
Recherche dans les dates, les notices et les sources.
Il n’existe pas un décret unique qui vise indistinctement tous les habitants de la Vendée. Selon les textes, les catégories visées sont des personnes prises les armes à la main, des suspects, des habitants de communes déclarées rebelles ou des groupes engagés dans des opérations précises. Le mot « brigands » est une désignation politique et militaire employée dans les sources ; son périmètre varie avec le document.
Les formules « loi d’extermination » ou « loi d’anéantissement » sont des appellations rétrospectives, pas le titre officiel du décret du 1er août. Pour le débat sur les qualifications et les mémoires, voir aussi la question du mot « génocide » dans le glossaire.
14 pièces d’archives
Cliquez sur une image pour l’agrandir ; ouvrez la notice pour le contexte et les sources.
L’article premier met hors la loi les personnes accusées d’avoir pris part aux révoltes liées au recrutement ou d’avoir arboré la cocarde blanche (ou un autre signe de rébellion). L’article II prévoit la mise à mort, dans les vingt-quatre heures, des insurgés pris les armes à la main, après constat des faits par une commission militaire.
Source : Musée Carnavalet · imprimé du décret du 19 mars 1793.
Le texte ordonne notamment de détruire les repaires, d’abattre les forêts, de couper et déplacer les récoltes, et de saisir les bestiaux. Il prévoit aussi de conduire les femmes, les enfants et les vieillards « dans l’intérieur », avec des dispositions de subsistance et de sûreté. Ce sont les prescriptions du décret ; leur mise en œuvre doit être étudiée séparément.
Source primaire : Archives de la Vendée · décret du 1er août 1793.
À l’échelle de la République, le décret précise le mode d’exécution de celui du 12 août : les autorités locales dressent des listes de personnes considérées comme suspectes et peuvent ordonner leur arrestation. Cette loi n’est pas propre à la Vendée, mais elle forme un cadre applicable dans les départements concernés par l’insurrection.
Source primaire : Archives parlementaires · décret concernant l’arrestation des suspects.
Un décret complète celui du 17 septembre : les comités de surveillance doivent remettre à la personne arrêtée une copie des motifs et transmettre le procès-verbal au Comité de sûreté générale. Cette mesure concerne la République entière ; elle documente aussi les garanties et les abus discutés autour des arrestations de suspects.
Source primaire : Archives parlementaires · décret additionnel du 18 octobre.
Cette formule se trouve dans le rapport de Barère au Comité de salut public, présenté à la Convention. C’est une parole politique prononcée dans un rapport ; ce n’est ni le titre officiel du décret voté le même jour ni, à elle seule, une consigne opérationnelle adressée aux colonnes.
Sources : Archives parlementaires · rapport du 1er octobre · Archives de la Vendée · exemplaire imprimé du rapport.
Le décret réorganise l’armée et fixe comme objectif de terminer la guerre de Vendée avant le 20 octobre. Il annonce des honneurs et récompenses pour les armées et généraux qui auront « exterminé les brigands de l’intérieur ». Cette formulation figure dans l’article du décret ; elle ne transforme pas « loi d’extermination » en son titre officiel.
Source primaire : Archives parlementaires · décret relatif à l’armée de l’Ouest.
La proclamation adressée à l’armée de l’Ouest affirme : « Il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés ». Elle accompagne la décision du jour, mais reste un document distinct du décret et du rapport de Barère.
Source primaire : Archives parlementaires · proclamation à l’armée de l’Ouest.
La Convention ordonne l’impression et l’envoi aux communes et sociétés populaires des nouvelles de la destruction des brigands de la Vendée. C’est une décision de publication et de diffusion d’un récit de victoire, à distinguer d’un ordre de tuer ou de détruire.
Source primaire : Archives parlementaires · décret du 23 octobre.
Le décret prévoit le traitement de villes qui auraient accueilli ou favorisé les brigands, ou n’auraient pas résisté à leur entrée : elles peuvent être déclarées rebelles, rasées et leurs biens confisqués. La mesure est formulée pour les communes de la République, pas pour la seule Vendée.
Source primaire : Archives parlementaires · décret du 11 brumaire.
L’arrêté organise des opérations contre les rebelles vendéens qui traversent le département de la Loire. Il s’agit d’une décision du Comité de salut public, liée à une situation militaire précise, pas d’un décret général de la Convention visant tous les habitants de l’Ouest.
Source primaire : Archives parlementaires · arrêté du 9 frimaire.
Le décret invalide les passeports délivrés par les municipalités des lieux où les brigands fugitifs ont séjourné. Il annule aussi des passeports et commissions pris aux députés après la déroute de Châtillon et ordonne l’arrestation des personnes qui en seraient porteuses, puis leur envoi au Tribunal révolutionnaire.
Source primaire : Archives parlementaires · décret du 28 frimaire.
La Convention décrète en principe l’annulation des ventes de biens faites par les brigands de Vendée avant le début de la rébellion. Le texte renvoie encore aux comités pour préciser les modalités d’exécution : il ne faut donc pas présenter cette décision comme une procédure déjà entièrement définie.
Source primaire : Archives parlementaires · décret du 11 nivôse.
Turreau rédige un ordre de marche organisant les troupes en divisions et colonnes. Ce document est un ordre opérationnel, pas une loi votée par la Convention. L’étude de Claude Petitfrère relève que le plan reprend l’esprit du décret d’août tout en dépassant ses termes, notamment parce qu’il ne prévoit plus explicitement d’épargner femmes et enfants.
Étude : Claude Petitfrère, « La Vendée en l’an II : défaite et répression ».
Le décret autorise le désarmement des citoyens des communes de Vendée qui ont pris part à la rébellion. La catégorie est explicitement définie par la participation, et non par la seule résidence dans le département.
Source primaire : Archives parlementaires · décret du 22 pluviôse.